Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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1. Définitions
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Site : meldesign.me
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Utilisateur : Toute personne accédant et utilisant le site.
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Contenu : Tous les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et tout autre élément présent sur le site.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site MELDESIGN.
3. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
4. Accès au site
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Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
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MELDESIGN ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site, quels qu'en soient les motifs.
5. Propriété intellectuelle
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Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de MELDESIGN ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
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Utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.
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Ne pas publier ou transmettre de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
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Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à tout système informatique relié au site.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de vos données.
8. Liens hypertextes
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9. Responsabilité
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MELDESIGN met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour sur son site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
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MELDESIGN ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.
10. Modifications des CGU
MELDESIGN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :
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Par e-mail : contact@meldesign.me
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Par courrier : Avenue du Breuil, 33400 Talence, France
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